Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Compta+ — Entrepreneur individuel — SIREN 106 846 231
102 bis rue des Piats, Appt 2, 59200 Tourcoing, France
Contact : contact@compta-plus.app

1. Données collectées

Selon votre utilisation de Compta+, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données budgétaires (tous plans) : revenus, charges, dépenses, épargne (multi-livrets : Livret A, PEL, assurance-vie…), objectifs d'épargne, projets d'épargne, épargne salariale (PEE/PERCO), profils membres du foyer (y compris les membres dits « fantômes » dont les revenus ne sont pas gérés dans l'application) — stockées localement dans IndexedDB
• Données fiscales (tous plans) : paramètres de simulation IR saisis dans le simulateur d'impôts — stockées uniquement localement, jamais transmises
• Adresse e-mail (plans Plus et Max) : utilisée pour l'authentification, stockée sur les serveurs Supabase (Union Européenne)
• Données budgétaires synchronisées (plans Plus et Max) : une copie chiffrée de vos données est transmise et stockée sur les serveurs Supabase (UE)
• Données d'abonnement (plans payants) : plan actif, cycle de facturation, dates de période — stockées dans la table subscriptions de Supabase. Dans le cadre d'un espace partagé, le niveau de plan (Free / Plus / Max) de chaque membre est partagé avec les autres membres de l'espace afin de calculer le plan effectif collectif. Aucune donnée financière, bancaire ou de paiement n'est communiquée aux autres membres.
• Données de paiement (plans payants) : traitées exclusivement par Stripe. Compta+ ne stocke aucune donnée bancaire
• Données de parrainage (tous plans) : code de parrainage unique, identifiant du parrain et du filleul, statut du parrainage (en attente, activé, récompensé), dates d'inscription et d'activation, nombre de jours bonus crédités. Ces données sont stockées sur Supabase (UE) et ne contiennent aucune information financière ou bancaire
• Données de partage en lecture seule (plans Plus et Max) : lors de la création d'un lien de partage, un instantané chiffré (AES-256-GCM) de vos données budgétaires est stocké sur Supabase. Les métadonnées associées comprennent : intitulé du lien, identifiant et adresse e-mail du propriétaire, prénom, statut actif/révoqué, date de création, compteur d'accès et date du dernier accès

2. Stockage local (tous plans)

Vos données financières sont stockées dans la base de données locale de votre navigateur (IndexedDB) et restent sur votre appareil.

Ces données peuvent être supprimées à tout moment depuis les Réglages → Avancé → Effacer toutes les données.

Suppression d'un membre du foyer : lors de la suppression d'un profil utilisateur depuis les Réglages, deux options sont disponibles :

• Conserver l'historique : le membre est désactivé, ses données restent visibles dans les statistiques mais son profil n'apparaît plus dans l'application active. Son profil peut être restauré.
• Supprimer définitivement (droit à l'effacement RGPD) : toutes les données personnelles de cet utilisateur sont supprimées irréversiblement et sans exception — profil, revenus, charges personnelles, dépenses, épargne, épargne salariale. Cette opération est irréversible et conforme à l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement). Une double confirmation est demandée avant exécution.

3. Authentification et synchronisation cloud (Supabase)

Les plans Plus et Max utilisent Supabase (hébergé dans l'Union Européenne, Irlande) pour :

• L'authentification par e-mail (stockage de l'adresse e-mail et d'un mot de passe haché)
• La synchronisation chiffrée de vos données budgétaires entre vos appareils
• Le partage d'espace familial (données partagées dans un espace commun)
• La gestion de votre abonnement actif

Toutes les communications avec Supabase sont chiffrées via TLS. Supabase est conforme au RGPD. Pour plus d'informations : supabase.com/privacy.

La suppression de votre compte Compta+ entraîne la suppression de vos données sur les serveurs Supabase, y compris tous les liens de partage en lecture seule que vous avez créés.

4. Paiement (Stripe)

Les paiements des plans Plus et Max sont traités par Stripe, Inc., certifié PCI-DSS niveau 1. Compta+ ne stocke ni ne traite directement aucune donnée bancaire.

Stripe peut collecter des informations de facturation (nom, adresse, numéro de carte) conformément à sa propre politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy.

Compta+ reçoit de Stripe uniquement : l'identifiant client Stripe, l'identifiant d'abonnement, le plan et les dates de facturation.

4 bis. Programme de parrainage

Dans le cadre du programme de parrainage, les données suivantes sont collectées et stockées sur Supabase (UE) :

• Code de parrainage unique associé à votre identifiant utilisateur
• Relation parrain/filleul (identifiants anonymisés)
• Statut du parrainage et dates associées (inscription, activation, récompense)
• Nombre de jours bonus ou crédits Stripe accordés

Ces données ne sont pas partagées avec des tiers et ne contiennent aucune information financière personnelle. Elles sont supprimées automatiquement lors de la suppression de votre compte.

Lorsqu'une récompense est accordée sous forme de crédit Stripe, l'identifiant client Stripe du parrain est utilisé pour appliquer le crédit. Aucune donnée bancaire n'est transmise ou accessible à Compta+.

5. Synchronisation Google Drive (optionnelle)

Si vous configurez la synchronisation Drive, une copie de vos données est envoyée sur votre propre espace Google Drive, via un script Apps Script que vous déployez vous-même. Cette synchronisation est entièrement optionnelle et indépendante du plan souscrit.

L'utilisation de Google Drive est soumise à la politique de confidentialité de Google.

5 bis. Vue partagée — Liens en lecture seule

Les plans Plus et Max permettent de créer un lien de partage en lecture seule, donnant accès à une vue chiffrée de vos données budgétaires protégée par un code PIN.

Ce qui est stocké sur Supabase : un instantané de vos données chiffré côté client avec AES-256-GCM (clé dérivée de votre PIN via PBKDF2 — 50 000 itérations), un intitulé, votre identifiant et adresse e-mail, le statut actif/révoqué, la date de création, le compteur d'accès et la date du dernier accès.

Ce que l'éditeur ne peut pas lire : le contenu de l'instantané chiffré. Sans le code PIN que vous seul avez défini, les données budgétaires sont illisibles, y compris pour l'éditeur et pour Supabase.

Vous pouvez révoquer (désactiver) ou supprimer définitivement tout lien à tout moment depuis les Paramètres → Vue partagée. La suppression efface l'instantané des serveurs Supabase.

Partagez l'URL et le code PIN uniquement avec des personnes de confiance. Vous êtes responsable des personnes à qui vous communiquez ces éléments.

6. Cookies et traceurs

Compta+ n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucun outil d'analytics tiers. Les jetons de session Supabase (JWT) sont stockés dans le stockage local du navigateur (localStorage) uniquement pour maintenir votre session.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Droit d'accès : toutes vos données locales sont consultables dans l'application
• Droit de portabilité : exportez vos données en JSON depuis les Réglages
• Droit à l'effacement : supprimez vos données locales depuis Réglages → Avancé ; la suppression du compte depuis Réglages efface immédiatement et définitivement toutes vos données cloud (cascade SQL). Aucune donnée résiduelle n'est conservée côté serveur après suppression.
• Droit de rectification : modifiez vos données directement dans l'application
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout traitement non essentiel en écrivant à contact@compta-plus.app

Pour exercer vos droits ou pour toute question : contact@compta-plus.app

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Durées de conservation

• Données budgétaires locales (plan Free) : stockées sur votre appareil, supprimées à votre initiative ou lors d'une réinitialisation de l'application
• Données cloud (plans Plus et Max) : conservées le temps de l'abonnement actif. Suppression immédiate et définitive à la demande ou à la suppression du compte
• Données d'authentification (email, hash du mot de passe) : supprimées immédiatement à la suppression du compte
• Données de facturation / abonnement : conservées 3 ans après la fin du dernier abonnement (obligation légale comptable — art. L.123-22 du Code de commerce)
• Données Stripe (paiement) : conservées 5 ans par Stripe conformément aux obligations légales de lutte contre la fraude et la réglementation financière
• Logs techniques : conservés 30 jours maximum sur les serveurs Supabase